Politique de confidentialité

Vos données vous appartiennent. Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.

Qui est responsable du traitement

ImmoZen, application de gestion locative éditée par Maxime Torgue, entrepreneur individuel, 2 rue des Bleuets, 95390 Saint-Prix, France. Contact : contact@getimmozen.com.

Les informations qu'un bailleur saisit sur ses locataires, colocataires et artisans sont enregistrées à son initiative : ImmoZen les héberge et les traite pour son compte.

1. Les données que nous traitons

Compte — adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair), prénom et nom, rôle (bailleur ou locataire), préférences de notification ; téléphone et adresse postale si vous les renseignez.
Biens et annonces — adresse, surface, caractéristiques, loyer et charges, photos, diagnostics énergétiques.
Locations — identité et coordonnées des locataires et colocataires, loyer, dépôt de garantie, dates du bail, paiements, quittances, états des lieux avec leurs photos et signatures, bail signé, dépenses et factures.
Artisans — nom, métier, téléphone, e-mail et notes que le bailleur enregistre dans son carnet.
Dossier locataire — les pièces que le locataire choisit d'ajouter (pièce d'identité, contrat de travail, bulletins de salaire, avis d'imposition, etc.), sa situation professionnelle, son revenu mensuel, la présence d'un garant ou d'une aide au logement.
Échanges — demandes de visite, messages et signalements entre bailleur et locataire, avec leurs photos et pièces jointes.
Signalements à la modération — quand un utilisateur signale un message ou une conversation : une copie du contenu signalé, la précision qu'il ajoute, et le nom, l'adresse e-mail et la place dans la conversation des deux comptes concernés.
Abonnement — votre offre, son statut, ses dates et votre historique d'achat. Le prestataire de paiement de la boutique où vous avez souscrit encaisse le paiement (Apple, ou Stripe pour un paiement par carte bancaire) : nous ne voyons jamais votre carte. Quand ImmoZen vend elle-même l'abonnement, nous gardons aussi l'heure à laquelle vous avez accepté ses conditions de vente et demandé qu'il commence tout de suite, vos rétractations et résiliations, et les notes de vos paiements.
Compte bancaire, si vous le connectez (bailleurs, facultatif) — nom de la banque et du compte, 4 derniers chiffres de l'IBAN ; et, pour les seuls virements rapprochés d'un loyer et les prélèvements reconnus (échéance de prêt, charges de copropriété), le montant, la date, le libellé et le nom de la contrepartie : le locataire qui paie, la banque ou le syndic. Les autres opérations du compte sont lues pour ce tri, mais jamais enregistrées. Vous vous identifiez auprès de votre banque, pas chez nous : vos identifiants bancaires ne nous parviennent jamais.
Appareil — un jeton de notification, un identifiant d'installation tiré au hasard et le type d'appareil, pour vous prévenir d'un loyer, d'un message ou d'un signalement.
Journaux de sécurité — adresse IP, application ou navigateur utilisé, date et nature de l'action : connexion, consultation d'une pièce justificative, opération sensible sur un compte.

Nous ne demandons l'accès ni à votre position ni à vos contacts, et nous ne collectons aucune donnée publicitaire.

2. Pourquoi, sur quelle base, et combien de temps

Données	Pourquoi	Base légale	Durée
Compte	Vous identifier, vous envoyer les e-mails indispensables (confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe)	Exécution du contrat (conditions d'utilisation)	Tant que le compte existe
Biens, locations, documents	Gérer vos biens et vos locations, calculer vos loyers, générer vos quittances et états des lieux	Exécution du contrat	Tant que le compte du bailleur existe, sauf suppression par lui
Locataires, colocataires et artisans cités par un bailleur	Permettre au bailleur de gérer sa location et ses interventions	Intérêt légitime du bailleur à gérer sa location, et exécution du bail	Tant que le bailleur les garde dans son compte
Dossier locataire	Constituer votre dossier et le transmettre aux bailleurs que vous choisissez	Votre consentement, donné à chaque candidature, ou quand vous activez le partage avec votre bailleur actuel	Dans votre compte : jusqu'à ce que vous le supprimiez. Chez un bailleur à qui vous avez candidaté : 90 jours après votre candidature tant qu'il n'a pas décidé, puis 30 jours après sa décision. Chez votre bailleur actuel, si vous l'avez activé : tant que le bail est en cours et jusqu'au retrait de votre accord
Échanges	Mettre en relation bailleur et candidat, faire communiquer bailleur et locataire	Exécution du contrat	Tant que les deux comptes existent. Si vous supprimez le vôtre, vos messages, pièces jointes et photos sont effacés ; les réponses de l'autre partie restent dans son compte (voir section 5)
Signalements à la modération	Examiner un message ou une conversation signalés, et retirer un contenu ou suspendre un compte qui ne respectent pas les règles de conduite des conditions d'utilisation. Le contenu signalé et l'identité des deux comptes sont transmis par e-mail à l'équipe de modération d'ImmoZen	Intérêt légitime : la sécurité des utilisateurs et le respect des conditions d'utilisation	12 mois après le signalement, puis supprimés ; l'e-mail reçu par l'équipe de modération est supprimé de sa boîte dans le même délai
Notifications	Vous prévenir d'un loyer, d'un message ou d'un signalement	Exécution du contrat ; vous pouvez les couper dans l'application ou dans les réglages d'iOS	Jusqu'à votre déconnexion de l'appareil ou la suppression du compte
Abonnement	Activer et gérer votre offre payante	Exécution du contrat	Tant que le compte existe ; effacé à sa suppression, chez ImmoZen et chez RevenueCat. Apple et Stripe conservent leurs propres données de paiement ; les notes des paiements encaissés par ImmoZen sont des pièces comptables, gardées 10 ans comme la loi l'impose, même après la suppression du compte
Compte bancaire connecté (bailleurs)	Rapprocher les virements reçus des loyers attendus, et les prélèvements de vos prêts et de vos charges de copropriété. Rien n'est marqué payé ni ajouté à vos dépenses sans vous	Exécution du contrat, à votre demande : la connexion est facultative. Le nom du locataire qui paie, lu dans ses virements, l'est pour le compte du bailleur, dans son intérêt légitime à suivre ses loyers	Accès en lecture seule : 180 jours au plus, puis renouvelé à votre demande. Ce qui en est gardé est effacé dès que vous déconnectez le compte ou supprimez le vôtre ; la déconnexion retire aussi l'accès chez Enable Banking
Journaux de sécurité	Protéger les comptes, détecter les abus, savoir qui a consulté une pièce justificative	Intérêt légitime : la sécurité du service et de vos données	12 mois, puis supprimés
Interventions de l'équipe ImmoZen	Garder la trace de ce que l'équipe fait sur un compte ou un abonnement (offre accordée, palier modifié), et de ses consultations des abonnés	Intérêt légitime : contrôler les interventions de l'équipe	5 ans, puis supprimées
Sauvegardes	Restaurer le service après un incident	Intérêt légitime : la continuité du service	Chaque sauvegarde est purgée sous 14 jours

ImmoZen ne revend jamais vos données et ne les utilise pas à des fins publicitaires.

3. Qui y a accès

Votre bailleur ou votre locataire — uniquement ce qui sert à votre relation locative (bail, loyers, quittances, signalements, messages). Un bailleur ne voit votre dossier que si vous le lui transmettez.
Les autres utilisateurs — une annonce montre le bien (ville, surface, loyer, photos, description), sans son adresse exacte ni l'identité du bailleur.
L'équipe de modération d'ImmoZen — le contenu qu'un utilisateur signale, avec les deux comptes concernés, pour l'examiner. La personne signalée n'apprend pas qui l'a signalée.

Nos prestataires ne traitent vos données que pour nous rendre leur service :

Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement des serveurs, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes, dans l'Union européenne.
OVH SAS (France) — messagerie : envoi des e-mails de l'application et réception de vos messages à contact@getimmozen.com.
Expo (650 Industries, Inc., États-Unis) — acheminement des notifications : il reçoit le jeton de votre appareil et le texte de la notification, par exemple le prénom de l'expéditeur et le début d'un message.
RevenueCat, Inc. (États-Unis) — gestion des abonnements : il reçoit votre identifiant ImmoZen et votre historique d'achat, et, pour un paiement par carte bancaire, votre adresse e-mail, à laquelle il envoie reçus et avis de paiement.
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) — paiement par carte bancaire des abonnements que vend ImmoZen : il reçoit les données de votre carte, votre adresse e-mail et le montant, et agit aussi selon sa propre politique de confidentialité pour ses obligations de prestataire de paiement (lutte contre la fraude).
Enable Banking Oy (Finlande, Union européenne) — connexion bancaire facultative des bailleurs : prestataire agréé de services d'information sur les comptes (DSP2), il ouvre l'accès en lecture seule au compte que vous connectez, avec l'accord que vous donnez à votre banque, et nous en transmet les opérations. Il agit aussi selon sa propre politique de confidentialité.
Apple — distribution de l'application, paiement des abonnements sur l'App Store et remise des notifications sur votre iPhone. Pour le paiement, Apple agit selon sa propre politique de confidentialité.

Services publics de données ouvertes (France). Pour chercher une entreprise ou une adresse, notre serveur relaie votre saisie, sans votre compte ni votre adresse IP, et ImmoZen ne garde pas la recherche : la DINUM (API Recherche d'entreprises) reçoit le texte tapé pour trouver un notaire, un artisan ou une entreprise, qui peut être le nom d'une personne ; l'IGN (Géoplateforme), l'adresse tapée pour un bien ; l'ADEME, l'identifiant de l'adresse choisie, pour retrouver son DPE.

Transferts hors de l'Union européenne. Expo et RevenueCat sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.

4. Sécurité et stockage

Vos données sont hébergées chez Hetzner Online GmbH, sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et vos pièces justificatives ne sont accessibles que par des liens temporaires — jamais par une adresse publique permanente. Chaque consultation d'une pièce justificative est journalisée. Les sauvegardes sont conservées moins de 14 jours : une donnée effacée disparaît de toutes les copies dans ce délai. Seule exception : si les sauvegardes venaient à s'interrompre (panne), la dernière copie serait gardée jusqu'à leur reprise, pour que vos données restent récupérables ; nous en sommes alertés.

Le brouillon de création d’un bien, avec les copies de ses photos et de son DPE, est conservé localement sur votre appareil pour votre compte. Il n’est pas synchronisé entre vos appareils. Vous pouvez supprimer cette copie dans Paramètres → Brouillon de bien. Le choix de situation du parcours locataire est également mémorisé pour votre compte sur cet appareil ; vous pouvez le modifier dans Mes premiers pas.

Cookies. Ouverte dans un navigateur, l'application dépose deux cookies de connexion, strictement nécessaires et donc dispensés de consentement : __Host-immozen_rt garde votre session ouverte, le temps de la visite, ou 7 jours renouvelés à chaque visite si vous cochez « Rester connecté » ; __Host-immozen_dev reconnaît votre navigateur comme un appareil déjà connecté, pendant 180 jours, pour la protection contre les tentatives de connexion abusives. Lors d'un paiement par carte bancaire, le formulaire de paiement de Stripe, chargé à ce moment seulement, peut déposer ses propres cookies de lutte contre la fraude (__stripe_mid, __stripe_sid), nécessaires au paiement que vous demandez. Aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire, sur le site comme dans l'application.

5. Suppression de votre compte

Depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Vos données sont effacées immédiatement ; les sauvegardes, qui en gardent une copie, sont purgées sous 14 jours. Votre historique d'abonnement est effacé en même temps, chez ImmoZen et chez RevenueCat. Si vous êtes locataire, les documents de gestion de votre bailleur restent dans son compte, sous sa responsabilité : baux, quittances, états des lieux signés, et le suivi des signalements (objet, pièce, coûts). Vos messages, pièces jointes, photos et descriptions de signalement sont effacés ; ses propres réponses restent.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple en retirant une pièce de votre dossier depuis l'application, sans remettre en cause ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Modifiez vos informations dans Paramètres → Modifier mes infos, changez votre adresse dans Paramètres → Changer mon e-mail, téléchargez une copie structurée de vos données serveur (hors fichiers originaux et données locales) dans Paramètres → Télécharger mes données, supprimez votre compte dans Paramètres → Supprimer mon compte, ou écrivez-nous à contact@getimmozen.com : nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).