Conditions d'utilisation

1. Utilisation du service

ImmoZen est une plateforme de gestion locative. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des données saisies (loyers, surfaces, informations locataires).

2. Compte et sécurité

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Prévenez-nous sans délai en cas d'accès non autorisé.

3. Limitation de responsabilité

ImmoZen est un outil d'aide à la gestion. Les quittances, avis, baux, états des lieux, attestations et formulaires sont établis à partir des informations saisies par l'utilisateur, selon les textes en vigueur. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude de ces informations et de relire chaque document avant de le signer ou de le remettre ; ImmoZen ne fournit pas de conseil juridique personnalisé.

4. Plan gratuit et abonnements

Le plan gratuit permet la gestion d'un bien immobilier, avec la gestion courante : locataire et bail enregistré, suivi des loyers et quittances (même automatiques), messagerie, signalements, documents, dépenses, assurances, aide au logement et Visale. L'abonnement coûte 29,99 € TTC par bien et par mois, pour le nombre de biens choisi, de 1 à 20 (au-delà, sur demande) : 29,99 € pour un bien, 59,99 € pour deux, et ainsi de suite jusqu'à 599,99 € pour vingt. Il ouvre la rédaction du bail, l'acte de caution et les états des lieux, l'annonce en ligne et ses candidatures, l'aide à la déclaration, la rentabilité, l'estimation et la connexion bancaire, la révision du loyer, la régularisation des charges, les avis et relances automatiques et le partage d'un bien. Pour un seul bien, l'offre de départ coûte 8,99 € par mois pendant les deux premiers mois, puis 29,99 € ; elle n'est accordée qu'une fois. Dans l'application iPhone, l'abonnement est souscrit et géré via l'App Store, selon ses conditions ; il se renouvelle chaque mois, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, et le prix affiché par l'App Store au moment de l'achat fait foi. Sur la version web, il peut aussi être souscrit en ligne, aux mêmes prix, selon les conditions générales de vente, et s'y gère et s'y résilie en ligne. Un compte n'a qu'un abonnement à la fois, géré là où il a été pris. Sans abonnement, rien n'est supprimé : ce qui a été établi reste consultable, et le locataire garde l'accès à ses documents. ImmoZen se réserve le droit de modifier ces conditions.

5. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte). Voir notre politique de confidentialité pour le sort de vos données.

6. Règles de conduite : tolérance zéro

ImmoZen met en relation bailleurs, locataires et candidats. Aucun contenu ni comportement abusif n'y est toléré : dans les messages, les pièces jointes, les annonces, les photos et les signalements. Sont notamment interdits :

• les contenus injurieux, diffamatoires, menaçants ou intimidants ;
• les contenus haineux ou discriminatoires, notamment en raison de l'origine, du sexe, de la religion, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'âge ou de la situation de famille ; la discrimination dans l'accès au logement est en outre punie par la loi ;
• les contenus frauduleux : fausse annonce, faux documents, usurpation d'identité ;
• les arnaques : demande d'argent avant la visite ou la signature du bail, paiement par mandat, carte prépayée ou virement à l'étranger, et toute autre manœuvre pour obtenir de l'argent ou des documents ;
• le harcèlement : messages répétés malgré un refus, pressions, prises de contact non désirées ;
• les contenus à caractère sexuel ou violent, et les messages publicitaires non sollicités.

Signaler, bloquer. Depuis la messagerie, chacun peut signaler un message (appui long) ou une conversation entière, et bloquer son interlocuteur ; sur un bien partagé, seul le titulaire du bien bloque, pour tous ceux qui le gèrent. Un signalement transmet une copie du contenu à l'équipe de modération d'ImmoZen, qui le traite en principe sous 24 heures ; la personne signalée n'apprend pas qui l'a signalée.

Sanctions. En cas de manquement, ImmoZen peut, selon la gravité et sans préavis, retirer le contenu en cause, suspendre le compte de son auteur (il ne peut plus se connecter et ses annonces ne sont plus visibles), ou le supprimer. L'auteur d'un message retiré, comme le titulaire d'un compte suspendu, en reçoit le motif par e-mail et peut contester la décision en écrivant à contact@getimmozen.com. La personne qui a signalé un contenu est informée par e-mail de la suite donnée, sans le détail des mesures prises à l'égard d'un autre compte. Les faits susceptibles de constituer une infraction peuvent être portés à la connaissance des autorités.

7. Contact

contact@getimmozen.com